Avocat pour regroupement familial : optimisez vos chances d’acceptation.

Pourquoi faire appel à un avocat pour regroupement familial ?

Un accompagnement sur mesure pour chaque dossier.

Un avocat en regroupement familial chez Goldwin Partners connaît les subtilités juridiques de cette procédure. Il analyse votre situation, anticipe les obstacles et optimise le dossier pour éviter tout refus. Son rôle est aussi de vous guider dans toutes les démarches administratives complexes pour assurer un dépôt de dossier conforme aux exigences des autorités.

Sécuriser et accélérer la procédure

Une demande mal préparée entraîne souvent un refus, allongeant ainsi les délais. Nos avocats s’assurent que :

• Le dossier est complet et conforme.
• Les justificatifs sont à jour et valides.
• Les démarches sont effectuées dans les délais impartis pour éviter des retards inutiles.
• Les documents sont adressés aux bons organismes.

Quelles sont les conditions du regroupement familial ?

Regroupement familial : qui sont les principaux concernés ?

Le regroupement familial concerne principalement :

• Les conjoints majeurs et enfants mineurs (légitimes, naturels ou adoptés) du demandeur. (Le PACS et le concubinage n’entrent pas en ligne de compte.)
• Dans certains cas, les ascendants ou autres membres de la famille sous conditions spécifiques.

Le regroupement familial doit inclure tous les membres admissibles. Toutefois, un regroupement partiel peut être accordé exceptionnellement pour préserver l’intérêt de l’enfant, notamment en raison de problèmes de santé, de scolarité ou de conditions de logement insuffisantes.

Les critères à remplir pour déposer un dossier regroupement familial

Conformément aux articles L.411-1 à L.411-7 du CESEDA, le regroupement familial en France est soumis à plusieurs conditions strictes.

Critères pour le demandeur

• Le demandeur doit résider légalement en France et être titulaire d’un titre de séjour valide. Les étudiants peuvent en théorie faire une demande, bien que leur statut précaire soit souvent un motif de refus.
• Justifier d’au moins 18 mois de séjour régulier en France (un an pour les Algériens).
• Logement conforme aux normes : il doit répondre à des critères de superficie et d’habitabilité (salubrité et équipement) précis, variant selon la zone géographique.
• Justifier de ressources financières suffisantes : le demandeur doit aussi prouver qu’il dispose de ressources stables et suffisantes, généralement équivalentes au SMIC majoré de 10 % à 20 %. Les aides sociales ne sont pas prises en compte.
• Avoir une connaissance des principes républicains et de la langue française. Le maire de la commune peut être sollicité pour évaluer le respect de ces valeurs.

Critères pour la famille du demandeur

• Examen médical : pour vérifier l’absence de maladies graves (peste, choléra, tuberculose évolutive…).
• Ordre public : la présence du demandeur ne doit pas représenter une menace pour la sécurité publique.
• Connaissance du français et des valeurs républicaines : test obligatoire avec possibilité de formation avant l’obtention du visa.
• Résidence hors de France : les membres doivent vivre à l’étranger au moment de la demande, sauf exception pour certains conjoints d’étrangers en situation régulière.

Les documents indispensables pour une demande de regroupement familial

Un dossier bien préparé inclut :

• Le document Cerfa 11436 complété
• Justificatifs d’identité : passeports
• Justificatif de lien avec la famille : acte de mariage, acte de naissance, livret de famille, jugement de divorce
• Preuve de résidence en France : titre de séjour du demandeur, carte de résident
• Justificatifs de logement : quittance de loyer, bail, justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Ressources financières : bulletins de salaire, avis d’imposition, contrat de travail

Cette liste peut varier en fonction de la situation personnelle du demandeur ou de sa famille.

Les étapes clés du regroupement familial avec un avocat

Constitution du dossier : les documents indispensables

L’avocat chez Goldwin-Partners vous aide à rassembler et vérifier tous les documents nécessaires. Il s’assure que chaque pièce est conforme aux exigences légales et complète le dossier avec vous pour éviter toute omission susceptible d’entraîner un refus.

Dépôt du dossier et suivi administratif

Le dossier doit être soumis à l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) ou à la préfecture. L’avocat suit l’évolution de la demande et intervient en cas de demande de pièces complémentaires ou de retard dans le traitement.

Recours en cas de refus

Le préfet a un délai de six mois, à partir du dépôt du dossier complet par l’étranger, pour accorder l’autorisation d’entrée en France. Si aucune décision n’est rendue dans ce délai, la demande de regroupement familial est considérée implicitement comme refusée.

Si votre demande est rejetée, l’avocat analyse les motifs du refus et vous assiste dans les différentes voies de recours :

• Recours gracieux dans les 2 mois suivant le refus : réexamen du dossier par le préfet de département.
• Recours hiérarchique : intervention auprès du ministère de l’Intérieur.
• Recours contentieux : saisine du tribunal administratif.

Comment un avocat peut vous aider en cas de refus de la demande de regroupement familial ?

Identifier les raisons du refus

Les motifs les plus fréquents sont :

• Logement inadapté : superficie insuffisante, non-conformité ou insalubrité.
• Ressources jugées insuffisantes pour assurer les besoins de la famille.
• Doutes sur l’authenticité du mariage ou la filiation des enfants.
• Non-respect des conditions de séjour par le demandeur.

Stratégies pour renforcer le dossier

Pour maximiser les chances de succès, l’avocat peut :

• Ajouter des justificatifs complémentaires.
• Présenter des attestations et témoignages.
• Corriger les erreurs ou manques identifiés lors de l’examen initial du dossier.

Faire appel à un avocat pour une procédure accélérée

Avocat regroupement familial, procédure accélérée : comment ça fonctionne ?

Certains cas permettent d’accélérer la procédure, notamment :

• Situations d’urgence humanitaire.
• Statut de réfugié du demandeur.
• Dérogations spécifiques accordées par l’administration.

Nos avocats sont là pour déterminer si votre cas relève de cette urgence et vous assister dans les démarches. Si votre situation requiert un traitement prioritaire, un avocat en regroupement familial urgence peut plaider votre cause et accélérer le processus grâce à des démarches adaptées.

Conclusion

Les démarches de regroupement familial peuvent être longues et complexes. C’est pourquoi il est important de faire appel au meilleur avocat pour maximiser vos chances d’acceptation et gagner du temps. Le cabinet Goldwin-Partners vous accompagne à chaque étape pour que votre famille vous rejoigne rapidement. Contactez-nous !